Conditions organisateurs Bizouk

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Bizouk par tout organisateur (personne physique ou morale) qui crée un évènement, vend des billets, des produits ou des services et perçoit des fonds par l'intermédiaire de Bizouk. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation (articles 5 à 8 : frais, reversements, annulations) et les Conditions générales de vente applicables aux acheteurs. Elles sont acceptées à chaque création d'évènement.

Périmètre. Bizouk est réservé à la billetterie et aux ventes liées à un évènement (billets, consommations, produits dérivés et services rattachés à l'évènement). Toute utilisation de la plateforme pour une activité sans lien avec un évènement, ou pour l'une des activités interdites de l'article 3, est exclue : l'évènement concerné voit ses ventes suspendues et son versement bloqué.

2. Identification et vérification de l'organisateur (KYC)

• L'organisateur fournit des informations exactes et à jour sur son identité, sa structure juridique (raison sociale, SIREN / SIRET ou numéro d'association), ses dirigeants, bénéficiaires effectifs et signataires.
• Le compte de facturation doit être vérifié (KYC) avant tout versement. Bizouk et ses prestataires de paiement peuvent demander à tout moment des justificatifs complémentaires.
• Toute modification des informations légales ou des coordonnées bancaires entraîne une nouvelle vérification. Les versements sont suspendus jusqu'à sa validation.
• Le compte bancaire (IBAN) doit être ouvert au nom de la structure titulaire du compte de facturation.

3. Activités interdites

Conformément aux exigences de notre prestataire de paiement Adyen, la liste « Prohibited and Restricted Products and Services » d'Adyen (colonne « Platform / Partner »), telle que publiée et mise à jour par Adyen, fait partie intégrante des présentes conditions par référence ; en cas de divergence avec le résumé ci-dessous, la version en vigueur de la liste Adyen prévaut. Il est interdit d'utiliser Bizouk pour promouvoir, vendre ou encaisser des fonds liés aux activités suivantes :

• Contenus et services pour adultes : contenus à caractère sexuel, produits fétichistes, clubs de strip-tease, bars topless, salons de massage à caractère sexuel, services d'escort ou tout service à caractère sexuel.
• Jeux d'argent et paris avec gains en argent, équivalents ou lots de valeur : casino, poker, bingo, machines à sous, paris, loteries, tombolas payantes non autorisées, courses, fantasy sports, ainsi que tout jeu d'argent illégal.
• Drogues et produits psychoactifs, accessoires et matériel destinés à leur production ou consommation, substances imitant des drogues illégales.
• Armes, munitions, explosifs, pièces d'armes à feu, feux d'artifice, matières inflammables ou radioactives.
• Produits illégaux ou services apportant un soutien à des activités illégales.
• Contrefaçons, répliques, produits ou services contournant des protections de propriété intellectuelle ou des droits d'auteur, usage non autorisé de marques.
• Haine, violence, discrimination, terrorisme, harcèlement : tout contenu ou évènement en faisant la promotion.
• Pratiques commerciales trompeuses : systèmes pyramidaux, chaînes, « devenir riche rapidement », fausses références, marketing trompeur, pratiques d'extorsion, contournement des programmes de surveillance des rétrofacturations.
• Services financiers non autorisés : options binaires, prêts et crédits non régulés, réparation de crédit, services de paiement ou de transfert d'argent, monnaie électronique, cryptomonnaies et plateformes d'échange, courtage et titres financiers, paiement fractionné, recouvrement de créances, assurance-vie, services de paie ou de facturation pour le compte de tiers.
• Autres activités interdites : commerce d'animaux ou d'espèces protégées, parties du corps humain, perfusions et thérapies intraveineuses, agences de détectives, cautions judiciaires, enchères à frais de participation, prêts sur gages, services de mariage par correspondance, télémarketing pour compte de tiers, fermes à clics, services de rencontres occasionnelles, diffusion en direct avec dons intégrés, compagnies aériennes, agences de voyages et vente directe, vente en ligne de tabac et produits de vapotage, compléments alimentaires à substances régulées (CBD, kava).

4. Activités soumises à autorisation préalable

Les activités suivantes ne peuvent être proposées sur Bizouk qu'après accord écrit de Bizouk et fourniture des justificatifs demandés (licences, agréments, statuts) :

• Vente d'alcool ; vente physique de tabac et produits de vapotage.
• Produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, praticiens et établissements de santé, spas médicaux, équipements médicaux.
• Associations, organisations à but non lucratif, financement participatif, collectes de fonds.
• Campagnes politiques, sociales ou religieuses.
• Billetterie via agences, agences de voyages, croisières, location de véhicules.
• Bijouterie, montres, métaux précieux, mode de luxe, galeries d'art et maisons d'enchères.
• Services liés aux pseudo-sciences (voyance, horoscopes), services immobiliers, multipropriété, pourboires autonomes, dropshipping, hébergement et services internet, vétérinaires, recherche généalogique.

5. Engagements de l'organisateur

• Respecter la réglementation applicable à son activité (licences de spectacle, débit de boissons, sécurité, assurance, SACEM, fiscalité).
• Décrire fidèlement l'évènement, les produits et services vendus ; ne pas modifier substantiellement l'objet d'un évènement après le début des ventes sans en informer les acheteurs.
• Honorer les billets vendus, gérer les annulations et remboursements conformément aux règles Bizouk et à la loi.
• Ne pas contourner la plateforme pour encaisser des fonds liés à un évènement publié sur Bizouk.
• Signaler sans délai toute modification de structure, de dirigeant ou de coordonnées bancaires.

6. Ventes, remboursements et reversements

• Vente au nom de l'organisateur. L'organisateur est le vendeur des billets. Bizouk encaisse les paiements des acheteurs en son nom et pour son compte, par l'intermédiaire d'un établissement de paiement agréé, et lui reverse les recettes après déduction de ses frais de service, des remboursements effectués et des sommes dues à Bizouk, selon la reddition (décompte) mise à sa disposition.
• Calendrier. Les recettes sont reversées après la fin de l'évènement, sur le compte bancaire vérifié de la structure. Tout acompte avant l'évènement est exceptionnel et soumis à l'accord écrit de Bizouk.
• Annulation. En cas d'annulation, les acheteurs sont remboursés de la totalité du prix payé, frais de service compris. L'organisateur mandate Bizouk pour effectuer ces remboursements sur le moyen de paiement d'origine.
• Report, changement de lieu ou modification importante. Les billets restent valables ; tout acheteur qui le demande est remboursé de la totalité du prix payé. Un avoir ou un échange peut être proposé, jamais imposé.
• Déclaration et suspension. L'organisateur déclare sans délai à Bizouk toute annulation, report ou modification importante et en informe les acheteurs. Les reversements sont suspendus jusqu'au remboursement des acheteurs qui le demandent.
• Restitution. Si les recettes ont déjà été reversées, l'organisateur restitue à Bizouk, dans les quinze (15) jours de sa demande, les sommes nécessaires au remboursement des acheteurs. Bizouk peut les imputer sur toute somme due à l'organisateur, tous évènements confondus.
• Frais de service. Les frais de service remboursés aux acheteurs restent dus par l'organisateur à Bizouk.
• Informations aux acheteurs. L'organisateur publie un prix total incluant tous les frais obligatoires, une description fidèle de l'évènement (date, lieu, programme, restrictions d'accès) et ne présente comme limitées que des places réellement limitées.
• Transfert et revente des billets. Au sens de l'article 313-6-2 du Code pénal, l'organisateur autorise, pour chacun de ses évènements, le transfert gratuit et nominatif d'un billet par son acheteur à une autre personne, depuis la plateforme. Il peut retirer cette autorisation à tout moment pour un évènement, dans ses réglages ; les transferts déjà faits restent valables. La revente d'un billet par la plateforme n'est possible que si l'organisateur l'a activée pour l'évènement. Elle se fait toujours au prix payé par le premier acheteur, jamais au-dessus. Bizouk limite les transferts par compte et refuse ceux qui ressemblent à une revente organisée.

7. Contrôles et sanctions

• Bizouk contrôle les informations fournies, notamment le SIREN / SIRET et l'IBAN sur les registres officiels, et peut refuser, suspendre ou clôturer un compte dont l'identifiant, le compte bancaire ou le représentant légal figure sur sa liste de blocage (organisateurs précédemment résiliés), ou dont l'activité relève des activités interdites.
• L'organisateur, sa structure, ses dirigeants, bénéficiaires effectifs et signataires sont contrôlés à l'inscription puis périodiquement au regard des listes de sanctions de l'Union européenne, des Nations unies et de la France (registre des gels des avoirs). Toute correspondance entraîne la retenue des versements jusqu'à la levée du doute.
• Un évènement hors périmètre ou relevant d'une activité interdite est suspendu : ses ventes sont immédiatement arrêtées sur tous les canaux et le versement du contrat est bloqué. L'organisateur en est informé sur son espace ; la levée de la suspension est décidée par Bizouk.
• En cas de manquement, Bizouk peut, sans préavis : suspendre ou dépublier l'évènement, bloquer les versements, conserver les fonds le temps de l'instruction, rembourser les acheteurs, résilier le compte — auquel cas ses identifiants sont conservés sur la liste de blocage — et signaler les faits aux autorités et prestataires de paiement.
• L'organisateur reste seul responsable des frais, rétrofacturations, amendes et pénalités résultant d'un manquement.

8. Données et preuve

L'acceptation des présentes conditions est horodatée et enregistrée avec la version du texte, l'identifiant du compte, l'évènement concerné et l'adresse IP. Ces éléments constituent la preuve de l'engagement de l'organisateur.